Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Bienvenue sur le portail d'information institutionnelle de l'association MOUV'IN DOUADIC. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de cette ressource documentaire non marchande pour l'année 2026. L'utilisation du site implique l'adhésion complète aux règles édictées ci-après.
1. Objet du Site et Non-Commercialité
Ce site internet a pour objectif statutaire exclusif de présenter l'assise associative de MOUV'IN DOUADIC, de détailler ses ateliers d'activité physique adaptée (gymnastique volontaire, équilibre postural), et de publier ses indicateurs de transparence clinique.
Aucune transaction marchande, processus d'achat direct, ou relation commerciale n'a lieu sur ce site. L'accès à l'information y est libre, gratuit et dénué de tout caractère lucratif.
2. Accès aux Services et Responsabilité
L'association s'efforce de maintenir l'accès au portail accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions techniques de service, de pannes de réseaux de télécommunication externes, ou d'incompatibilités logicielles indépendantes de sa volonté.
Bien que MOUV'IN DOUADIC procède à des vérifications régulières des données d'impact et des informations cliniques fournies, celles-ci sont fournies à titre purement documentaire et scientifique. Elles ne constituent en aucun cas une prescription médicale ou une consultation clinique individualisée.
3. Règles de Conduite et Utilisation des Formulaires
En transmettant une demande d'inscription ou d'orientation via `contact.php`, l'utilisateur s'engage à fournir des renseignements d'identité exacts et sincères. Il est interdit d'usurper l'identité de tiers, de diffuser des propos offensants ou dégradants, ou d'exploiter les adresses de messagerie officielles à des fins de spam ou d'intrusion informatique.
4. Liens Hypertextes Sortants
Notre portail inclut des redirections documentaires vers des sites administratifs officiels tiers (Ministère de la Santé, Service-Public.fr, etc.). MOUV'IN DOUADIC n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à d'éventuels dysfonctionnements ou modifications éditoriales survenant sur ces serveurs externes.
5. Évolution des Présentes CGU
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de modifier unilatéralement la structure, la charte graphique et les présentes conditions d'utilisation afin de les mettre en parfaite conformité avec toute nouvelle directive légale applicable en France pour l'année 2026.